Déclaration d’arrivée

Toute personne qui s’installe sur le territoire de la commune de Bous doit être déclarée dans les 8 jours auprès du bureau de la population de Bous. L’ administration communale du nouveau lieu de résidence se chargera de la radiation de la personne du registre communal de son ancienne commune de résidence luxembourgeoise.

Les situations différant suivant la nationalité, la provenance et la situation civile des nouveaux arrivants, nous nous limiterons à donner quelques indications générales. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à vous adresser directement au bureau de la population de Bous.

Les personnes de nationalité luxembourgeoise

Les personnes de nationalité luxembourgeoise​ doivent se présenter auprès du bureau de la population de Bous munies des documents suivants:

Pièce d’identité

Actes d’état civil

Le cas échéant,  copie du contrat de bail ou attestation écrite du propriétaire

Etrangers en provenance d’une commune luxembourgeoise

Les étrangers qui habitaient dans une commune du Grand-Duché avant d’emménager à Bous doivent se présenter auprès du bureau de la population de Bous munis des documents suivants:

​Pièce d’identité

Actes d’état civil

Carte de séjour ou attestation d’enregistrement

Le cas échéant,  copie du contrat de bail ou attestation écrite du propriétaire

Etrangers en provenance d’un pays de l’union européenne

Les étrangers qui habitaient dans un pays de l’Union Européenne avant d’emménager à Bous doivent se présenter auprès du bureau de la population de Bous munis des documents suivants:

Pièce d’identité

Actes d’état civil

Preuve de revenus

Le cas échéant,  copie du contrat de bail ou attestation écrite du propriétaire

Etrangers en provenance d’un pays hors union européenne

Les étrangers qui habitent dans un pays hors Union Européenne doivent déposer une demande d’autorisation de séjour au Grand-Duché de Luxembourg auprès de l’ambassade respectivement du consulat luxembourgeois dans leur pays d’origine.

CHANGEMENT D’ADRESSE DANS LA COMMUNE

Tout changement de résidence à l’intérieur de la commune de Bous est à déclarer impérativement au bureau de la population de Bous sur présentation d’une pièce d’identité valable, le cas échéant, de l’attestation d’enregistrement re​sp. de la carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, et d’une preuve écrite de logement (contrat de bail/ autorisation d’hébergement).

​DÉCLARATION DE DÉPART

Toute personne qui quitte le Grand-Duché de Luxembourg pour aller s’installer à l’étranger doit déclarer son départ du territoire auprès d​e l’administration communale de son (ancien) lieu de résidence.

Plus d’informations :

Dernière modification le 20.09.2021
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