Chiens
Identification de chiens
Tout chien doit être identifié électroniquement par un vétérinaire agréé qui applique sur le côté gauche du cou du chien une micropuce porteuse d’un numéro d’identification. Cette identification devient obligatoire pour tout chien .
Déclaration d’un chien
Tout chien doit être déclaré par son détenteur à l’administration communale de résidence au plus tard 4 mois après la naissance du chien. A cet effet, le détenteur du chien doit remettre à l’administration communale
– un certificat, délivré par un vétérinaire agréé, attestant l’identification de la race ou du genre et l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité,
– une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal.
En présentant ces documents, l’administration communale remettra au détenteur du chien un récépissé portant la lettre « A ».
Chiens susceptibles d’être dangereux
- Chiens dont il a été constaté par une décision du directeur de l’Administration des services vétérinaires qu’ils se sont révélés dangereux
- Chiens de race Staffordshire bull terrier, de race Tosa, de race Mastiff, de race American Staffordshire terrier et les types de chiens pit-bulls et boer-bulls assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race.
Déclaration
- La première déclaration est la même que celle prévue pour tous les chiens sauf à cocher la mention : Chien susceptible d’être dangereux.
- La deuxième déclaration, à faire dans les 18 mois de la naissance du chien, consiste en la remise de certaines pièces et de l’ancien récépissé à l’administration communale. Ces pièces sont notamment un diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation et un diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage.
Le récépissé que le détenteur du chien reçoit de l’administration communale porte la lettre B et doit être muni de la mention: Chien susceptible d’être dangereux. Le récépissé prévoit aussi que le détenteur du chien a suivi des cours de formation, que le chien a suivi des cours de dressage et si le chien est le cas échéant castré.
Les détenteurs de chiens qui disposent déjà d’un diplôme qui a moins de 3 ans au moment de l’entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2008 et attestant la réussite du chien à des cours de dressage peuvent l’utiliser comme pièce justificative au moment de la déclaration du chien.
CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
En cas de changement de résidence, le détenteur du chien est tenu de faire la déclaration à la nouvelle administration communale dans le délai d’un mois avec la remise des documents suivants :
- Certificat d’un vétérinaire agréé
- Copie du contrat d’assurance en cours de validité
- Récépissé valable de l’ancienne commune
Un nouveau récépissé sera délivré par l’administration communale
CHANGEMENT DU DÉTENTEUR DU CHIEN
Le nouveau détenteur est tenu de faire la déclaration à l’administration communale de résidence dans un délai d’un mois. Cette déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
- Certificat d’un vétérinaire agréé
- Copie du contrat d’assurance en cours de validité
- Récépissé valable de l’ancienne commune
Un récépissé sera délivré au nouveau détenteur du chien par l’administration communale