Déclaration de décès
Lors d’un décès, le médecin établit un document retenant les causes du décès qui ne peut être ouvert ni par les proches du défunt ni par le fonctionnaire communal qui établira l’acte de décès. Ce document constituera la déclaration de décès.
Procédure à suivre pour effectuer la déclaration de décès
En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures au bureau de l’état civil de la commune où la personne est décédée, c’est-à-dire
- si une personne est décédée sur le territoire de la Commune de Bous, la déclaration se fait auprès de l’officier de l’état civil de l’Administration communale de Bous.
- en cas de décès sur le territoire d’une autre commune, la déclaration est à faire auprès de l’officier de l’état civil de la commune en question (p.ex.: le décès d’une personne au Centre Hospitalier Emile Mayrisch à Esch-sur-Alzette, est déclaré à la Commune d’Esch-sur-Alzette).
La déclaration de décès peut être faite
soit par l’entreprise des pompes funèbres contactée par la famille soit par un proche du défunt ou par toute autre personne.
La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil doit présenter
une attestation médicale certifiant le décès ainsi que les causes du décès le livret de famille du défunt si possible, ou à défaut, toutes les pièces d’identité et documents concernant le défunt (acte de mariage ou de naissance, documents d’identité) en cas d’incinération, le certificat médical attestant qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente ainsi qu’un certificat médical attestant que la personne défunte n’est pas porteuse d’un stimulateur cardiaque.
LIEU D’INHUMATION OU DU DÉPÔT DES CENDRES
L’enterrement au cimetière de la commune de Bous est réservé aux personnes (résidents ou non) possédant une concession funéraire valable ainsi qu’à leurs ascendants et descendants avec leurs conjoints respectifs. Les personnes qui sont décédées peuvent également être enterrées dans un cimetière communal. En fait, différentes situations peuvent se présenter en fonction desquelles l’officier de l’état civil vous fournira toutes les informations utiles.
Dans l’optique d’une incinération, l’urne peut être déposée soit dans la tombe familiale, soit dans un columbarium. Les cendres peuvent également être dispersées sur la pelouse réservée à cet effet au cimetière de Bous.
Il est possible d’opter pour un enterrement civil ou un enterrement religieux ainsi qu’entre la mise en terre du cercueil, la déposition de l’urne ou la dispersion des cendres.
Si vous optez pour une cérémonie civile, un responsable communal sera présent à vos côtés et trouvera les paroles qu’il faut pour rendre hommage au défunt lors d’une cérémonie.
ORGANISATION DES FUNÉRAILLES
L’enterrement ou le dépôt des cendres se fera uniquement sur base d’une autorisation écrite, délivrée par l’officier de l’état civil. Différentes situations peuvent se présenter:
- en cas de décès survenu sur le territoire de la commune de Bous, l’autorisation peut être demandée au moment de la déclaration du décès;
- en cas de décès sur le territoire d’une autre commune, l’autorisation est établie selon le permis de transport délivré par la commune où est survenu le décès;
- en cas de décès à l’étranger, l’autorisation est délivrée sur base des renseignements officiels fournis à l’officier de l’état civil s’il les juge suffisants.
L’incinération d’une personne décédée au Grand-Duché de Luxembourg ne peut avoir lieu que sur autorisation de l’officier de l’état civil du lieu du décès. Cette autorisation est accordée sur le vu
- d’un acte exprimant la volonté du défunt d’être incinéré ou suite à la déclaration d’un membre de la famille le plus proche du défunt
- d’un certificat médical attestant qu’il n’existe ni signe ni indice de mort violente
- d’un certificat ‘pace-maker’ (destiné au crématoire)
PRÉPARATION DE LA SUCCESSION
Un formulaire concernant les démarches administratives à faire lors d’un décès vous sera remis par l’officier de l’état civil du lieu de la déclaration de décès.
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