Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire d’effectuer au préalable un certain nombre de démarches (pouvant varier selon la nationalité des futurs conjoints) et de réunir l’ensemble des pièces requises pour constituer le dossier de mariage.
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil.
Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier.
Pour pouvoir se marier à Bous, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l’un d’eux doit avoir sa résidence officielle dans la commune de Bous.
Il est possible pour un mineur de se marier. Une autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire dans ce cas-là.
LIEU ET DATE DU MARIAGE
La préparation du mariage civil concerne toute personne souhaitant contracter un mariage au Luxembourg, indépendamment de sa nationalité et devrait commencer au plus tard:
– 2 mois avant la date du mariage pour les résidents de nationalité luxembourgeoise;
– 3 mois avant la date du mariage pour les résidents non luxembourgeois.
Les deux conjoints doivent obligatoirement se présenter devant l’officier de l’état civil.
L’heure de la célébration du mariage est fixée par l’officier de l’état civil lors de la remise des pièces nécessaires à la publication du mariage. Il est donc important que les futurs conjoints ne fixent ni la date, ni l’heure de la cérémonie religieuse avant d’avoir accompli les formalités à la commune.
PIÈCES INDISPENSABLES POUR CONSTITUER LE DOSSIER DE MARIAGE
Si le mariage civil est célébré selon la législation luxembourgeoise, les pièces officielles à fournir varient en fonction des coutumes du pays d’origine des futurs conjoints.
Les pièces requises doivent être déposées au bureau de l’état civil au plus tard 1 mois avant la date du mariage:
– une preuve d’identité (photocopie du passeport ou de la carte d’identité valable) ;
– une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs conjoints (avec indication des noms des parents), établi par la commune de leur lieu de naissance. Pour être valable, cette copie intégrale doit dater de moins de 6 mois. Si cet acte ne peut pas être délivré, l’intéressé pourra le remplacer par un acte de notoriété délivré par le juge de paix de son lieu de naissance ou de son domicile légal, acte devant être homologué par le Tribunal d’arrondissement du lieu où doit être célébré le mariage. Si l’acte de naissance a été dressé à l’étranger, il faut produire:
– soit un acte international (conformément à l’annexe de la Convention CIEC n° 16)
– soit un acte national avec légalisation de signature ou apostille (Convention de la Haye).
– un certificat de résidence, établi par la commune de leur lieu de résidence. Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune où l’un des futurs conjoints a son domicile légal;
– le cas échéant, une preuve de célibat (avec indication de l’état civil) attestant du célibat avéré des futurs conjoints. Pour les ressortissants luxembourgeois, une copie récente de l’acte de naissance dressé au Luxembourg ainsi qu’un certificat de résidence mentionnant l’état civil de l’intéressé suffisent. Pour les ressortissants étrangers, la preuve de célibat est attestée par le certificat de capacité matrimoniale. Si ce certificat ne peut être délivré par les autorités du pays d’origine de l’intéressé, il peut être remplacé par un certificat de coutume, complété par un certificat de célibat. Pour connaître l’autorité qui peut délivrer ces pièces à l’étranger, il est conseillé de s’adresser à la commune du dernier domicile à l’étranger ou à l’ambassade compétente.
Le cas échéant :
– l’acte de décès du conjoint précédent
– l’acte de naissance des enfants à légitimer. S’il y a un ou des enfants nés avant le mariage et non reconnus par le père (et/ou la mère), il est nécessaire de faire la ou les reconnaissance(s) avant la célébration du mariage. En effet, le ou les enfants ne pourront avoir le statut d’enfants légitimes si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Partant, un enfant dûment reconnu est automatiquement légitimé par le mariage;
– l’acte de décès des père/mère pour les mineurs d’âge
– l’acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce.
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